URBANISME

Les documents d’urbanisme actuels restent applicables jusqu’à l’approbation d’un nouveau PLU couvrant le territoire complet de la Commune nouvelle.

N.B : Pour la carte communale de Bonneval (certifiée exécutoire le 13 janvier 2012), le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique.

Les données géographiques sont également disponibles sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr